Conditions Générales de Vente – Méliefantaisies

1. Identification du vendeur

Méliefantaisies
Micro-entreprise – SIRET : 984 817 437 00010
Adresse : 1 Allée Maurice Ravel, 26200 Montélimar, France
Email : info@meliefantaisies.fr
Téléphone : 06 36 66 81 66

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.meliefantaisies.fr, propriété de Méliefantaisies, pour l’ensemble des produits proposés (bijoux fantaisie faits main).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les articles sont confectionnés à la main, en pièce unique ou en petite série.
De légères variations de couleur, de taille ou de motif peuvent exister entre les photos présentées et le produit final.
Toutes les créations, textes, photos et éléments visuels sont la propriété exclusive de Méliefantaisies. Toute reproduction, même partielle, est interdite et passible de poursuites.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
Méliefantaisies se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
Les articles demeurent la propriété de Méliefantaisies jusqu’au paiement intégral.

5. Commande

La confirmation de commande vaut signature électronique et acceptation des CGV.
Après validation et paiement, un e-mail récapitulatif est envoyé au client.
Méliefantaisies se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire [et autres moyens acceptés].
En communiquant ses données de paiement, le client autorise Méliefantaisies à débiter la somme due.
En cas d’échec de paiement, la commande est annulée.

7. Livraison

Les articles sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Le client choisit son mode d’envoi lors de la commande.
Méliefantaisies ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, conformément aux dispositions légales.
Délai indicatif : [ex. 3 à 5 jours ouvrés après expédition].

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
Les articles doivent être retournés complets et en bon état (manipulation autorisée pour essai).
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Entretien et utilisation

Pour préserver vos bijoux : éviter le contact avec parfums, laques, eau de piscine ou de mer, produits corrosifs.
Méliefantaisies ne pourra être tenue responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement.
Pour plus d’informations, consulter notre Politique de confidentialité.

12. Médiation et droit applicable

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.